Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par PSS DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DYNAPRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est PSS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 59 AVENUE ANDRE DEVIENNE - 69630 - CHAPONOST - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Claude BRUN domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.
La marque DYNAPRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PSS DEVELOPPEMENT - 59 AVENUE ANDRE DEVIENNE - 69630 - CHAPONOST - France
Monsieur Jean-Claude BRUN - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 25 mars 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°752345 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Inscription le 29 mai 2019 - Concession de licence n°757840 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-29
Développement d’un réseau de points de vente spécialisés dans le courtage de prêts immobiliers ; Développement d’un réseau de points de vente spécialisés dans le courtage de prêts immobiliers et portant l’enseigne DYNAPRET ; Conseil et élaboration d’études et d’états de marchés liées au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; sélection de partenaires pour le développement de réseaux de distribution ; recrutement du personnel ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services rendus par un franchiseur à ses franchisés, à savoir conseils et assistance dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;
Assurances ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement et notamment de biens immobiliers ; financement de prêts immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissements immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations immobilières) ; placement de fonds ; courtier en prêt immobilier ; expertises immobilières ; courtage immobilier ; courtage de crédit ; gestion immobilière ; consultation en matière immobilière ; assurance de biens immobiliers ; services de conseils en investissements immobiliers ;
Formation ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat contractuel, à savoir formation des franchisés ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine du courtage en prêts immobiliers ; production de films de formation; production de vidéos de formation ;
Concession de droit d’exploitation de concepts de services et / ou de distribution de produits à des membres d’un réseau de distribution organisée ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de de droit d’exploitation de concepts de droits de propriété intellectuelle et de logiciels dans le domaine du courtage en prêts immobiliers ; conseils juridiques aux franchisés dans le domaine de l’immobilier; octroi de licence de savoir-faire de franchise dans le domaine du courtage en prêts immobiliers ; services rendus par un franchiseur à savoir transmission de savoir-faire juridique, notamment dans le domaine du courtage en prêts immobiliers ; administration juridique de licences.
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